Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en ligne via le site irenakaufman.com qui sont concluent entre IRENA KAUFMAN, en sa qualité de Décoratrice d’intérieur d’une part et le Client, d’autre part. Elles ont pour but de régir les différentes relations commerciales engagées entre Irena Kaufman et ses clients / acheteurs.
Irena Kaufman exerce son activité en France sous le statut d’auto-entrepreneur. A ce titre, les présentes CGV sont exclusivement rédigées en français. Tout contractant devant s’assurer de procéder à leur traduction avant de contracter avec Irena Kaufman, ne pouvant à défaut se prévaloir de leur non-application, et de la nullité du contrat pour cause d’erreur notamment.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la commande auprès d’Irena Kaufman. La commande et le paiement de la commande valent donc acceptation de conditions générales de vente.
Article 2. Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux ventes en ligne des articles faits à la main par Irena Kaufman ainsi qu’au téléchargement des articles numériques.
La commande est réputée conclue à la date de paiement dans sa globalité. Toute signature de devis pour des commandes sur mesure applique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement de la commande.
Article 3. Informations pré-contractuelles
Préalablement à la passation de la commande, l’acheteur reconnait avoir lu les présentes CGV. Avant la commande, l’acheteur reconnaît avoir eu accès, de manière claire et compréhensible, aux informations suivantes:
- – les caractéristiques essentielles de l’article,
- – le prix,
- – ainsi que les frais supplémentaires de la livraison.
Article 4. Droit de rétractation
L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où il prend physiquement possession de l’article acheté.
Pour exercer le droit de rétractation, il doit informer de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à l’adresse contact@irenakaufman.com
L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit qu’il transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Il doit renvoyer ou rendre le bien, à Irena Kaufman, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Il doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Sont exclus du droit de rétractation les objets décoratifs sur mesure et les objets décoratifs sur commande, tels que les tableaux, toiles, affiches et tout autre objets.
En cas de rétractation de sa part du présent contrat, Irena Kaufman lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Irena Kaufman). Elle procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’ils conviennent expressément d’un moyen différent. Irena Kaufman peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 5. Droits de Reproduction et Restrictions d’Usage
Tout acheteur reconnaît et accepte que toute création originale achetée (objet déco, toile, tableau ou autre) peut être reproduite par impression par Irena Kaufman, que ce soit sur support papier ou sous forme numérique, conformément aux droits de reproduction détenus par le vendeur
Article 6. Interdiction des Atteintes Délibérément Dommageables
Il est expressément interdit de porter toute atteinte délibérément dommageable à Irena Kaufman, que ce soit par le biais de commentaires publics, de publications sur les réseaux sociaux ou de toute autre manière nuisible, malveillant et/ou dommageable. Irena Kaufman se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris le retrait immédiat de tout contenu offensant, ainsi que la poursuite en justice pour réparation des préjudices encourus.
Article 7. Tableaux avec cadres d’occasion vintage
Les cadres vintage sont d’occasion. Ils ne sont pas accompagnés de certificats d’authenticité et montrent des signes d’usure et de vieillissement, conformément à leur caractère vintage. L’acheteur reconnaît et accepte que les cadres ne sont pas restaurés et les achètent ensemble avec les tableaux dans leur état. Ces cadres ne sont pas revendus en tant qu’objets anciens et sont des objets vintage dénués de valeur particulière, ayant été réinventés pour faire partie intégrante d’une nouvelle création d’art décoratif. Pour toute demande de renseignements supplémentaires ou de photos, veuillez écrire un courriel à l’adresse contact@irenakaufman.com
Article 8. Prix
Les prix sont exprimés en euros HT, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, en raison du statut d’auto-entrepreneur de Irena Kaufman.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge de l’acheteur et sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et taxes, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Article 9. Livraison
La livraison est offerte pour la France métropolitaine aux inscrits à la liste VIP qui ont reçu un code à saisir ou à communiquer lors de la commande. La gratuité de la livraison est applicable uniquement aux ventes de la collection de la boutique en ligne sur le site irenakaufman.com. La gratuité de la livraison ne s’applique pas aux ventes des tableaux et peintures commandés sur mesure.
Le délai d’expédition est de 7 à 10 jours ouvrables pour les objets décoratifs disponible. Irena Kaufman décline toute responsabilité concernant les délais de livraison des transporteurs.
Pour les créations sur commande et sur mesure le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera communiquée au client.
Les tableaux décoratifs seront conditionnées dans un carton en double cannelure, protégé par papier bulle ou par autre moyen afin de les expédier en toute sécurité.
Article 10. Paiement
La carte de crédit/débit est le seul moyen de paiement disponible pour régler les achats effectués sur le site. Sur demande auprès de Irena Kaufman, il est possible de faire le virement bancaire.
La livraison aura lieu après réception du paiement par l’acheteur.
Article 11. Usage des peintures décoratives téléchargeables
Les peintures décoratives téléchargeables en version numériques sont destinées à un usage strictement personnel. Il est formellement interdit de les revendre ou de les utiliser à des fins commerciales.
Article 12. Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Article 13. Garantie Légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Article 14. Réclamations
L’acheteur peut adresser ses réclamations par courriel à l’adresse contact@irenakaufman.com
Article 15. Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Article 16. PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Irena Kaufman dont les coordonnées sont disponible dans les mentions légales.
Les destinataires de données à caractère personnel collectées sur le site internet irenakaufman.com est en tout premier lieu Irena Kaufman pour le traitement de commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison, les partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, consentement du client est recueilli ou une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. L’acheteur peut exercer ces droits en envoyant un courriel à l’adresse suivante: contact@irenakaufman.com.
Article 17. Cookies
Le site internet irenakaufman.com utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’internaute et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
L’internaute peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Il doit se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur.
Article 18. Enregistrement des donnés bancaires
Lors du paiement Irena Kaufman n’a aucun accès aux données bancaire saisi par l’acheteur.
Article 19. Liens Externes et Liens d’Affiliation
Le site irenakaufman.com peut contenir des liens vers des sites web externes ou des partenaires affiliés. Ces liens sont fournis dans le but de fournir des informations supplémentaires ou des produits et services qui pourraient l’intéresser. Irena Kaufman n’a aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites externes, et par conséquent, elle décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur fiabilité.
Certains de ces liens peuvent être des liens d’affiliation, ce qui signifie que si l’internaute clique sur le lien et effectue un achat, Irena Kaufman pourra recevoir une commission sans frais supplémentaires pour l’internaute. Cette situation n’affecte en aucun cas le prix qu’il paye pour ces produits ou services.
Irena Kaufman ne porte aucune responsabilité concernant les produits ou services proposés par ces entreprises externes ou partenaires affiliés. Tout achat ou transaction effectué avec ces tiers se fait directement entre l’internaute / l’acheteur et l’entreprise concernée. Irena Kaufman encourage tout internaute à consulter attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de procéder à tout achat ou utilisation de leurs services.
ANNEXE
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être complété, scanner et renvoyé par email, uniquement si le Client se rétracte de la commande, sauf exclusion ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions applicables dans le CGV.
A l’attention de IRENA KAUFMAN, je notifie par la présente, la rétractation de la commande:
Numéro : ………………………………………………………………………………………..
Nom du client : …………………………………………………………………………………
Adresse du client : …………………………………………………………………………….
Signature du client
